Mentions légales www.coupdepouce-correze.fr
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site www.coupdepouce-correze.fr est la propriété du Département de la Corrèze, ci-après dénommé « l'Éditeur », dont le siège est situé :
9, Rue René et Émile Fage 19005 Tulle Cedex
Tel : 05.55.93.70.00
Email : dpo@correze.fr
Éditeur : Conseil Départemental de la Corrèze
Directeur de Publication : Monsieur Pascal COSTE, Président du conseil Départemental de la Corrèze
Hébergeur : Société JIMDO GmbH
Stresemannstrasse 375 - 22761 Hamburg Germany
billing@jimdo.fr
Notre site a été mise en ligne en janvier 2016
Accès au site :
Le Conseil Départemental porte une attention particulière à l’accessibilité de son site internet et prend toutes les mesures possibles pour faciliter l’accès au site.
Ainsi, en tant qu’utilisateur du présent site, vous reconnaissez que vous disposez de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Disponibilité du site :
Le site www.coupdepouce-correze.fr est disponible 24h/24 et 7jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure ou des difficultés techniques.
Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Conseil départemental de la Corrèze.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil départemental de la Corrèze est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques du Conseil départemental de la Corrèze et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Conseil départemental de la Corrèze est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle
Politique de gestion des Données à caractère Personnel :
Le département de la Corrèze s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.coupdepouce-correze.fr soient conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’information, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 Mai 2018, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lien vers la page de politique de gestion des données personnelles.
Mise à jour du site et responsabilité :
Le contenu de notre site www.coupdepouce-correze.fr fait l’objet d’une mise à jour quotidiennement par le conseil départemental. Toutes les informations du site sont susceptibles d’être mises à jour, modifiées ou supprimées.
Le Département met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le site. Il ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
Ainsi, le conseil départemental ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la consultation, l’utilisation ou l’interprétation des informations fournies.
Les liens hypertexte :
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
Il vous est donc interdit de mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Conseil départemental de la Corrèze.
Le Département se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur un site tiers.
Crédit Photos et Vidéos :
· Conseil Départemental de la Corrèze
Loi applicable et attribution de juridiction
La présente mention est régie par le droit français.
L'utilisateur du site et formulaire, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.